Le droit aux allocations chômage diffère selon que vous reveniez d’une expatriation dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou d’un autre pays.
Vous revenez d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou de Suisse
Les pays faisant partie de l’EEE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
1) Vous avez perdu votre emploi et vous rentrez en France
Avant de rentrer en France, procurez-vous le document portable U1 auprès de l’institution compétente en matière de droits au chômage dans votre pays d’expatriation. Ce document récapitule les périodes d’assurance ou d’emploi accomplies afin de calculer vos droits. Si vous n’avez pas pu récupérer ce document, rapprochez-vous de France Travail (anciennement Pôle emploi) qui effectuera la demande.
À votre retour en France, vous devez travailler au moins 1 journée pour pouvoir percevoir une indemnisation chômage. Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi auprès de France Travail. Pour calculer votre durée d’affiliation, France Travail prendra en compte les périodes de travail accomplies à l’étranger indiquées sur le document portable U1. Et pour calculer le montant de votre allocation, France Travail prendra en compte vos seules rémunérations perçues en France après votre retour d’expatriation.
À noter : Les règles sont différentes pour les travailleurs frontaliers.
2) Vous êtes indemnisé dans le pays d’emploi et vous rentrez en France
Avant de rentrer en France, procurez-vous le document portable U2 auprès de l’organisme payeur de vos allocations chômage dans votre pays d’expatriation. Ce document justifie la durée du maintien de vos droits (dans la limite de 3 mois, avec une possibilité de prolongation jusqu’à 6 mois).
À votre retour en France, vous devez vous inscrire à France Travail dans les 7 jours qui suivent la date de fin d’inscription dans le pays que vous avez quitté, et remettre le document portable U2 . L’organisme payeur de vos allocations chômage à l’étranger continuera de vous verser vos allocations, mais c’est France Travail qui suit votre recherche d’emploi en France.
Vous revenez d’un autre pays
1) Votre employeur vous a affilié auprès de France Travail
Vous avez perdu votre emploi dans le pays d’accueil
À votre retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail dans les 12 mois suivant la perte de votre activité. Pour calculer la durée de vos allocations, France Travail prendra en compte la durée de votre affiliation et votre âge à la fin du contrat de travail. Pour calculer le montant de votre allocation, France Travail prendra en compte les salaires perçus durant votre expatriation.
Vous bénéficiez d’une allocation chômage avant votre expatriation
Vous conservez vos droits à l’assurance chômage pendant 3 ans. À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d’une reprise du reste de vos anciens droits. Attention, avant votre départ à l’étranger, n’oubliez pas de déclarer votre expatriation auprès de France Travail pour interrompre le versement de vos allocations.
2) Vous êtes dans une autre situation
Si vous n’êtes pas affilié au France Travail services, vous n’avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France. Vous pouvez cependant demander une aide sociale :
- Revenu de solidarité active (RSA) : à partir du 1er jour du 4e mois de résidence en France. Par exemple, si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d’avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre.
- Contrat d’engagement jeune (ex-garantie jeune), sous conditions
- Aide personnalisée au logement (APL) : à partir du 1er jour du 1er mois qui suit votre demande. Par exemple, si vous avez fait votre demande le 30 octobre, vous percevrez l’APL à partir du 30 novembre.
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