Qu’est-ce qu’un mariage forcé?

En France, un mariage implique le consentement mutuel, libre et volontaire de chacune des parties. Selon la loi française, si au moins l’une des deux parties a été contrainte, le mariage est qualifié de « forcé » et peut être annulé.

Ce type de mariage peut revêtir différentes formes, qu’elles soient civiles, religieuses ou traditionnelles, et la contrainte peut être à la fois physique ou psychologique.

Un mariage à l’étranger entre deux ressortissants français ou entre un ressortissant français et un étranger ne sera reconnu comme valide que s’il respecte à la fois les formalités locales et les conditions requises par la loi française. Le Code pénal stipule que contraindre une personne à contracter un mariage ou à conclure une union à l’étranger, ou utiliser des manœuvres frauduleuses pour la pousser à quitter le territoire français, est passible de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

Qui contacter?

Votre première ressource à l’étranger est votre ambassade ou le consulat le plus proche. Les ressortissants des États membres de l’Union européenne en difficulté dans un pays hors Union européenne peuvent également solliciter l’aide des services diplomatiques et consulaires d’autres pays européens si nécessaire.

Cependant, dans le cas où la victime possède également la nationalité du pays où le mariage forcé a été contracté ou sera célébré, les compétences des autorités consulaires peuvent être limitées.

Trouver les coordonnées d’une ambassade ou d’un consulat :

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