Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez voter depuis votre lieu de résidence pour les élections européennes, législatives, présidentielle, conseillers des Français de l’étranger et référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour voter lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune.

Or, depuis 2019, il n’est plus possible d’être inscrit simultanément sur la liste d’une commune et sur une liste consulaire, et toute inscription sur une nouvelle liste électorale, consulaire ou communale, entraine automatiquement votre radiation de la liste précédente.

Faisons le point.

Vérifier son inscription électorale et son bureau de vote

Tout d’abord, si vous avez le moindre doute, vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale consulaire en vous rendant sur le portail service-public.fr. Sur le portail, il est également possible d’actualiser les données vous concernant (adresse de résidence, numéro de téléphone et adresse de messagerie) sur la page Inscription consulaire au registre des Français établis à l’étranger.

S’inscrire sur la liste électorale consulaire

Les Français établis hors de France peuvent donc voter directement dans un bureau de vote ouvert dans l’ambassade ou le consulat de leur lieu de résidence, uniquement sous réserve de leur inscription préalable sur la liste électorale consulaire correspondante.

Les Français inscrits au registre des Français établis hors de France sont automatiquement inscrits sur la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, sauf opposition de leur part. Pour les Français qui ne sont pas inscrits au registre des Français établis hors de France, l’inscription se fait à la demande des électeurs à l’ambassade ou au consulat qui se situe dans la circonscription consulaire où ils ont leur résidence.

Le vote des Français établis hors de France dans leur commune d’inscription en France

L’inscription sur la liste électorale d’une commune de France

Les Français établis hors de France peuvent demander à être inscrits sur une liste électorale en France. Is peuvent s’inscrire, comme l’ensemble des Français, sur la liste de la commune :

• dans laquelle ils ont leur domicile réel ou leur résidence depuis six mois au moins ;
• dans laquelle ils figurent pour la deuxième fois sans interruption au rôle de l’une des contributions directes communales (taxes foncières, taxe d’habitation) ;
• dans laquelle ils ont, pour la deuxième fois sans interruption l’année de la demande d’inscription, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société figurant au rôle;
• dans laquelle ils sont assujettis à une résidence obligatoire en qualité de fonctionnaires. 

Ils peuvent en outre, s’ils sont inscrits au registre des Français établis hors de France, être inscrits sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

• commune de naissance ;
• commune de leur dernier domicile ;
• commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ;
• commune où est né, est inscrit ou a été inscrit un de leurs ascendants ;
• commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu’au quatrième degré.

Par ailleurs, le code électoral prévoit que les Français inscrits au registre des Français établis hors de France et les conjoints des militaires de carrière ou liés par contrat peuvent également, sur justification des liens du mariage, demander leur inscription sur la liste électorale sur laquelle est inscrit leur conjoint.

Le vote par procuration

Les Français établis hors de France qui ne peuvent pas se déplacer pour voter personnellement dans leur commune ou le bureau de vote de leur circonscription consulaire peuvent établir une procuration.

La personne qui souhaite faire établir une procuration (mandant) doit se présenter personnellement auprès de l’une des autorités habilitées, munie d’une pièce d’identité et attester sur l’honneur être dans l’impossibilité d’être dans leur commune d’inscription ou de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. Elle doit fournir les renseignements suivants : nom, prénoms, date de naissance et adresse de son mandataire (personne à qui le mandant donne procuration). Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur la même liste électorale consulaire ou dans la même commune que le mandant.

La procuration peut être établie :

• à l’étranger, par l’ambassadeur pourvu d’une circonscription consulaire, le chef de poste consulaire ou un consul honoraire de nationalité française ;
• ou en France, au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu d’inscription.

La démarche doit être effectuée suffisamment tôt pour que le formulaire de procuration parvienne à la commune ou au poste consulaire avant le jour du scrutin.

La procuration peut être établie pour l’un des deux tours, les deux tours de scrutin ou une durée donnée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut également être portée à trois ans maximum à compter de sa date d’établissement, à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.

Le mandataire inscrit sur une liste électorale consulaire peut détenir au maximum trois procurations dont une établie en France (une ou deux ou trois procurations établies à l’étranger ; une procuration établie en France et une ou deux procurations établies à l’étranger).

Représentation politique pour les Français résidant à l’étranger

11 députés

• Mandat de 5 ans
• Suffrage universel direct
• Représentent les Français de leur circonscription à l’Assemblée nationale
• Dernières élections législatives : juin 2022

Pour plus d’informations : Assemblée nationale / Annuaire des députés des Français établis hors de France

12 sénateurs

• Mandat de 6 ans, renouvellement par moitié tous les 3 ans
• Suffrage universel indirect – élus par les députés des Français de l’étranger, les sénateurs des Français de l’étranger, les conseillers consulaires et les délégués consulaires.
• Représentent les Français à l’étranger au Sénat
• Prochaines élections sénatoriales de la série 1 : septembre 2023

Pour plus d’informations : Sénat / Annuaire des sénateurs des Français de l’étranger

90 conseillers à l’Assemblée des Français à l’étranger

• Mandat de 6 ans (exceptionnellement de 5 ans pour les conseillers élus en 2021)
• Suffrage universel indirect, élus par et parmi les conseillers des Français de l’étranger
• Siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger qui défend les droits et intérêts des Français résidant à l’étranger.
• Dernières élections des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger : juin 2021

Pour plus d’informations : Assemblée des Français de l’étranger / Annuaire des conseillers AFE

442 conseillers des Français de l’étranger et 68 délégués consulaires

• Mandat de 6 ans (exceptionnellement de 5 ans pour les conseillers et délégués consulaires élus en 2021)
• Suffrage universel direct
• Les conseillers des Français de l’étranger représentent les Français de leur circonscription auprès de l’Ambassade et des services consulaires en participant entre autres aux conseils consulaires
• Les délégués consulaires ont fonction de grands électeurs pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
• Prochaines élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires : 2026

Pour plus d’informations : Annuaire des conseillers des Français de l’étranger

La liste des délégués consulaires est accessible sur demande à l’adresse suivante : assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr