La notion de victime en France

En France, le terme « victime » désigne une personne ayant subi un préjudice à la suite d’une infraction. Cette dernière peut être un crime (tel que l’homicide volontaire, le vol à main armée, le viol, un acte de terrorisme), un délit (comme le vol, l’escroquerie, les violences, les blessures lors d’un accident de la route, le harcèlement sexuel ou moral), ou encore une contravention (comme les dégradations légères). Ce préjudice peut être de nature physique, psychique, morale ou matérielle.

Nota bene : pour les victimes de mariage forcé, veuillez vous rapporter à l’article dédié.

Comment s’informer?

Pour comprendre et faire valoir vos droits, plusieurs ressources sont à votre disposition. Vous pouvez

• Vous tourner vers votre assureur pour bénéficier de conseils juridiques,
• Consulter un avocat qui vous guidera dans les procédures à suivre,
• Contacter une association spécialisée dans l’aide aux victimes,
• Contacter la plateforme nationale du ministère de la Justice en composant le 116 006 ou en appelant le +33 (0) 1 80 52 33 76. Elles vous offrira une écoute attentive et des conseils sur les premières démarches à entreprendre en cas d’urgence (opposition sur votre carte bancaire, démarches auprès de votre assureur, etc.).

Quelles sont les démarches à suivre?

Déposer plainte sur place

Il est primordial d’informer les autorités locales de votre situation afin qu’elles puissent mener les investigations nécessaires pour identifier les auteurs des faits que vous avez subis. Il est donc essentiel de déposer plainte auprès d’un service de police ou de gendarmerie du lieu où vous vous trouvez et d’obtenir une copie de votre plainte.

Déposer plainte en France

Vous avez également la possibilité de déposer plainte en France auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie. Vous pouvez, pour des raisons pratiques, adresser directement votre plainte par courrier au procureur de la République du tribunal de votre lieu de résidence.

Les constatations médicales

Il est crucial de consulter rapidement un médecin local, notamment en vous rendant aux urgences hospitalières si nécessaire, pour recevoir les soins adaptés à votre état de santé et obtenir un certificat médical décrivant vos blessures et éventuels traumatismes. Ce document sera un appui essentiel lors du dépôt de plainte.

L’accès aux soins

L’accessibilité aux soins médicaux peut varier selon les pays. La constitution rapide d’un dossier auprès de votre compagnie d’assurance facilitera votre accès aux soins. Si vous n’avez pas souscrit à un contrat d’assurance, vérifiez si votre employeur propose un réseau spécifique d’offre de soins pour ses salariés.

La prise en charge des frais médicaux

Les modalités de prise en charge des frais médicaux à l’étranger peuvent différer selon les pays. Dans certains États, notamment les membres de l’Union européenne, une affiliation au régime de protection sociale français peut permettre une prise en charge des soins médicaux à l’étranger. En dehors de l’Union européenne, vous pourrez demander le remboursement de vos soins auprès de votre caisse d’assurance maladie sous certaines conditions, notamment dans les pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France.

L’assistance et le rapatriement

En cas d’agression, après avoir reçu les soins nécessaires, contactez rapidement le numéro d’assistance fourni par votre compagnie d’assurance. Des aides médicales et techniques sont disponibles 24h/24 et 7j/7 dans le monde entier.

Qui contacter ?

Votre première ressource sur place est l’ambassade ou le consulat, représentant l’État à l’étranger et chargé de protéger les intérêts des ressortissants français. En cas de difficultés dans un pays hors Union européenne, les ressortissants des États membres de l’Union européenne peuvent recevoir de l’aide des services diplomatiques et consulaires d’autres pays européens.

Ce que peut faire le consulat

En cas de perte ou de vol de documents, le consulat peut établir une déclaration de perte ou de vol, délivrer un laissez-passer pour le retour en France, ou encore un passeport. Le consulat peut également fournir une liste de médecins ou établissements de santé, faciliter le contact avec votre compagnie d’assurance dans le cas d’un rapatriement. En cas de décès, le consulat peut prendre contact avec la famille et faciliter le rapatriement du corps.

• Établir une déclaration de perte ou de vol de documents (passeport, permis de conduire) et délivrer un laissez-passer pour permettre votre retour en France, ou un nouveau passeport.
• Indiquer le moyen le plus pratique pour que vos proches vous fassent parvenir de l’argent. 
• Communiquer une liste de médecins et d’établissements de santé.
• Prévenir votre famille et faciliter les échanges avec votre compagnie d’assistance notamment dans le cas d’une hospitalisation ou d’un rapatriement.
• En cas de décès, prendre contact avec la famille du défunt pour informer de la situation et faciliter les démarches, notamment de rapatriement du corps.
• Fournir des contacts utiles (avocats, interprètes, etc.) en cas de difficultés avec les autorités locales.

Ce qu’il ne peut pas faire

Le consulat ne peut pas prendre en charge les frais médicaux et les frais de rapatriement, régler des amendes ou des dépenses engagées, intervenir dans le cours de la justice locale pour obtenir votre libération, ou encore se substituer aux agences de voyages, aux compagnies aériennes, aux banques ou aux compagnies d’assurances.

Pour les binationaux, le consulat ne peut pas assurer son rôle de protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.

Trouver les coordonnées d’une ambassade ou d’un consulat

• Sur LesExpats.fr : cliquer ici
• Via le site du Ministère : cliquer ici

Recommandations importantes

Conservez toutes les preuves attestant de l’infraction et de votre préjudice, notamment les dépôts de plainte, les rapports de police, les certificats médicaux, les justificatifs de frais engagés et de pertes subies.