Vous venez de rentrer en France et vous souhaitez récupérer votre permis de conduire français après une expatriation ? Découvrez ici les démarches à suivre ainsi que les conditions à remplir pour effectuer votre demande. Les procédures diffèrent en fonction de l’endroit où vous avez obtenu votre permis de conduire : en Europe (EEE) ou dans un pays hors EEE, en échange de votre permis français.
Dans quels cas faire rétablir son permis français ?
JE REVIENS D’UN PAYS D’EUROPE
Si vous avez obtenu un permis européen ou un permis britannique délivré avant 2021 en échange de votre permis français ? Vous pouvez demander le rétablissement de votre permis français à votre retour. Mais cette démarche est facultative.
Elle devient obligatoire uniquement dans les 2 cas suivants :
- La validité de votre permis a pris fin
- Vous résidez en France et vous avez commis une infraction routière
JE REVIENS D’UN AUTRE PAYS
Si vous avez obtenu un permis étranger non européen en échange de votre permis français, vous pouvez demander le rétablissement de vos droits à conduire à votre retour en France.
Ce rétablissement est obligatoire dans les 3 cas suivants :
- La validité de votre permis a pris fin
- Vous résidez en France et vous avez commis une infraction routière
- Vous souhaitez continuer à conduire en France au-delà d’un an suivant votre date de retour
Quel que soit le pays dont vous revenez, le rétablissement du permis français concerne uniquement les droits acquis en France.
Exemple : si vous avez obtenu le permis B en France puis passé le permis moto à l’étranger, vous pouvez obtenir le rétablissement du permis B français. Concernant le permis moto, vous devez demander l’échange de votre permis moto étranger contre un permis moto français.
Quelles conditions remplir ?
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir obtenu votre permis de conduire français avant votre expatriation.
- Avoir à nouveau votre résidence principale en France.
- Ne pas avoir été sanctionné par une restriction, une suspension, une annulation ou un retrait de permis en France et dans le pays ayant délivré votre permis étranger.
Comment faire la demande ?
La démarche se fait en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : Permis de conduire au retour en France après une expatriation : demande en ligne de rétablissement du permis français
Vous aurez besoin des documents suivants :
- Image couleur recto verso du permis de conduire original
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Si vous avez un permis lourd, avis médical d’aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes.
Des documents complémentaires peuvent être demandés selon votre situation.
Peut-on conduire en attendant de recevoir le permis ?
Pendant l’instruction de votre demande, vous pouvez conduire car vous conservez votre permis de conduire. Selon la complexité de votre dossier, l’instruction peut durer plusieurs mois.
À la fin de l’instruction, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l’authenticité (sauf en cas de suspension ou d’annulation).
Lorsque le service instructeur reçoit l’orignal de votre permis, vous pouvez télécharger sur le site de l’ANTS une attestation de dépôt sécurisée (ADS), d’une validité de 4 mois.
Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.
Comment suivre où en est la demande du permis ?
Un téléservice vous permet de suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire à votre retour d’expatriation : Suivre l’avancement de votre demande de permis de conduire
Quelle est la durée de validité du permis ?
La date de délivrance indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français. À partir de cette date, le permis est valable 15 ans.
Toutefois, la durée de validité du permis est différente dans les 2 cas suivants :
- En cas d’affection médicale nécessitant une restriction
- Pour les catégories dites « lourdes » dont la validité est liée à l’âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans.
Contacter l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
En ligne : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Par messagerie : formulaire de contact
Par téléphone : 34 00. Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d’un appel local. +33 9 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger.
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